J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17365
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Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320638A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003 :
La démission de M. Castel (Henri, Julien, Jean), notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est acceptée ;
La société civile professionnelle Henri Castel et Jean-Louis Lesbats, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Castel (Henri, Julien, Jean) ;
M. Castel (Henri, Julien, Jean) et M. Lesbats (Jean-Louis, Bernard, Lazare, Laurent) sont nommés notaires associés.